Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Acquisition d’une servitude de vue par prescription : quid pour des travaux non déclarés et non autorisés par l’AG ? » / brèves / lexbase droit privé n°904 du 5 mai 2022 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « La source légale du cautionnement » Abonnés