Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Retour sur la présomption de propriété d’un mur de soutènement » / brèves / lexbase droit privé n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Mitoyenneté d’un mur de soutènement ? » / brèves / lexbase droit privé n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Conditions d’opposabilité de l’acquisition/cession forcée de la mitoyenneté d’un mur ? » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Janvier 2014 » / chronique / lexbase public n°317 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Conformité à la Constitution de l'article 661 du Code civil relatif à l'obligation de céder la mitoyenneté » / brèves / le quotidien du 15 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Rappel des règles relatives à la mitoyenneté » / brèves / lexbase droit privé n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Conditions à la tenue de travaux sur un mur séparatif de propriété » / jurisprudence / lexbase public n°38 du 18 octobre 2007 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les troubles anormaux du voisinage / TITRE « Introduction » Abonnés