Art. 646, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Bornage sur bornage ne vaut : rappel ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°980 du 4 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Action en bornage judiciaire : la présence d’une borne (unique) rend-elle l’action irrecevable ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Janvier 2019 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Action en bornage : inapplicabilité à des fonds séparés par une limite naturelle, (telle une falaise) ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Juillet 2018 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Irrecevabilité d'une action en bornage concernant une parcelle dont la jouissance est partagée entre les deux copropriétaires de cette parcelle » / brèves / lexbase droit privé - archive n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Action en bornage : déterminer n'est pas transférer » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°622 du 23 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Juin 2015 » / chronique / la lettre juridique n°617 du 18 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Septembre 2013 » / chronique / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Portée d'un procès-verbal de bornage amiable sur le droit de propriété » / brèves / le quotidien du 4 juin 2013 Abonnés