Art. 372-1, Code civil

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Art. 372-1, Code civil

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L6253ML8

Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9.

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.

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Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux : publication de la loi au JO » / brèves / la lettre juridique n°975 du 29 février 2024 Abonnés

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