Art. 297, Code civil
Lecture: 1 min
L2854DZQ
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Mars 2014 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°562 du 13 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Novembre 2013 - Demandes en divorce et en séparation de corps : concurrence et substitution » / chronique / lexbase droit privé - archive n°546 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Interdiction de substitution d'une demande en divorce à une demande en séparation de corps dans une même procédure » / brèves / le quotidien du 17 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit patrimonial du divorce - Février 2012 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°471 du 2 février 2012 Abonnés
Cité dans Droit du divorce / ETUDE : L'allocation de dommages et intérêts / TITRE « Les conditions d'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.