Art. 270, Code civil
Lecture: 1 min
L2837DZ4
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Divorce prononcé à l’étranger : irrecevabilité de la demande ultérieure de prestation compensatoire devant le juge français » / brèves / lexbase droit privé n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires d’actualité de droit du divorce (janvier à juillet 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés : le juge doit être précis ! » / brèves / lexbase droit privé n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel : pas de changement avec la réforme » / brèves / lexbase droit privé n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Appréciation du caractère déductible d’une prestation compensatoire au titre de l’ISF » / brèves / le quotidien du 17 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de droit du divorce 2022-2 (septembre à décembre 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°935 du 16 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Date à laquelle le prononcé du divorce acquiert force de chose jugée en cas d’appel incident : quelles conclusions de l’intimé prendre en compte ? » / brèves / lexbase droit privé n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants pour l’évaluation des charges du débiteur (rappel) » / brèves / lexbase droit privé n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Droit à prestation compensatoire : pas d’atteinte à la protection des biens du débiteur ! » / brèves / lexbase droit privé n°927 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Exclusion des droits accordés au titre du devoir de secours dans le calcul du montant de la prestation compensatoire (rappel) » / brèves / lexbase droit privé n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « L’équité : le refus de toute prestation compensatoire (C. civ., art. 270 al. 3) » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Généralités » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Bien comprendre le fondement de la prestation compensatoire : la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions respectives des époux » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Encadrement du pouvoir du juge » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Règlements financiers après divorce - BOI-ENR-DMTG-20-10-20-20-20160902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage - BOI-IR-BASE-20-30-20-40-20140502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun - BOI-REC-FORCE-10-20200819 » Abonnés
Cité dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce pour faute / TITRE « Comparaison ancien/nouveau divorce pour faute » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.