Art. 259-1, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le ghosting saisi par le droit - On ne badine pas avec l’amour* ? » / focus / lexbase droit privé n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Preuve et droit européen : convergences ? Divergences - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor 25, 26 et 27 août 2016 » / evénement / lexbase avocats n°230 du 22 décembre 2016 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Avril 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°607 du 2 avril 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Janvier 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°597 du 15 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Preuve : la production d'une conversation publiée sur Facebook, dépouillée de caractère privé, ne constitue pas une preuve obtenue par fraude » / brèves / lexbase droit privé n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Des modes de preuve admis dans le cadre d'une procédure de divorce » / brèves / le quotidien du 24 mai 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Divorce : les éléments de preuves ne peuvent être écartés des débats que s'ils ont été obtenus par violence ou fraude » / brèves / le quotidien du 19 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique privée est un procédé de preuve déloyal » / a la une / lexbase affaires n°141 du 4 novembre 2004 Abonnés