Art. 120, Code civil

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L1220ABS

                    Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l'administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d'éloignement, se trouvent malgré elles hors d'état de manifester leur volonté.
                

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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de droit du dommage corporel (avril - septembre 2019) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés

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