Art. 10, Code civil

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L3306AB3

                    Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

   Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.

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