Art. 3, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « La qualification du régime primaire de loi de police : persistance d’une solution dépassée ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°992 du 18 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « « Transnationaliser » le principe ne bis in idem, une nécessité dans le contexte d’une répression économique et financière mondialisée » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « L’accessibilité du marché français par les établissements bancaires et financiers britanniques dans un environnement post-brexit » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°43 du 28 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Du principe ne bis in idem et de la prescription » / jurisprudence / lexbase fiscal n°972 du 8 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « Détermination de la loi applicable au régime matrimonial, antérieurement à la Convention de la Haye du 14 mars 1978 : retour sur la présomption résultant du lieu de fixation du 1er domicile matrimonial » / brèves / lexbase droit privé n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « Destruction partielle de navire : notion d’abordage et office du juge qui reconnaît applicable un droit étranger » / brèves / lexbase affaires n°718 du 26 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE associations / TITRE « Appréciation de la qualité à agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif en vue d'obtenir une mesure d'instruction in futurum » / brèves / lexbase affaires n°709 du 17 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Existence légale en France d’un mariage bigame autorisé par la loi personnelle de chaque époux » / brèves / lexbase droit privé n°885 du 25 novembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Nationalité étrangère de la mère : application d’office de l’article 311-14 du Code civil à l’action en contestation de paternité ! » / brèves / lexbase droit privé n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances – Avril 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°861 du 8 avril 2021 Abonnés