Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Janus ou la notion de caducité en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase droit privé n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Application pratique des nouveaux textes afin de maîtriser les délais de procédure civile pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Les délais de procédure civile face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Les actes interruptifs de prescription dans les procédures civiles d'exécution » / le point sur... / lexbase avocats n°261 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance » / jurisprudence / la lettre juridique n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « De la caducité du commandement valant saisie immobilière » / brèves / le quotidien du 18 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Droit local d'Alsace-Moselle : sur la sanction de l'absence de publication de l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la vente forcée d'un immeuble du débiteur » / brèves / lexbase affaires n°492 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Inapplication des dispositions relatives à la caducité du commandement valant saisie aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » / brèves / lexbase droit privé n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La réalisation des actifs / TITRE « La publication de l'ordonnance du juge-commissaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La publicité des droits sur les immeubles (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les actes divers expressément soumis à publicité par une disposition particulière » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « La publication de l'acte au bureau des hypothèques (CPCEx, art. R. 321-6) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « L'augmentation du délai du commandement valant saisie (CPCEx, art. R. 321-7), rejet soulevé par le conservateur » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « La caducité du commandement valant saisie (CPCEx, art. R. 311-11) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « Le délai dans lequel doit être publié le commandement valant saisie (CPCEx, art. R. 321-6) » Abonnés
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