Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Le juge de l’exécution et les clauses abusives contenues dans le titre exécutoire (suite) » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°7 du 27 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SCPI : précisions sur la saisie des parts sociales » / brèves / lexbase affaires n°715 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Précision du périmètre de l'arrêt des voies d'exécution à propos de la saisie-vente de parts sociales » / jurisprudence / lexbase affaires n°454 du 11 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Impact de l'arrêt des procédures d'exécution sur une procédure de saisie des droits d'associés n'ayant pas produit ses effets à la date du jugement d'ouverture » / brèves / lexbase affaires n°453 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Impact de l'ouverture d'une procédure collective sur la procédure de saisie des droits d'associés » / brèves / lexbase droit privé n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement judiciaire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'inscription du nantissement judiciaire » Abonnés
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Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie et la vente des droits incorporels / TITRE « Le destinataire de l'acte de saisie en cas de saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières (C. proc. civ. exécution, art. R. 232-1) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les mesures conservatoires / TITRE « Les modalités du paiement (CPCEx, art. L. 523-2, art. R. 523-10, art. R. 211-7 ; art. R. 211-8, art. R. 211-9, art. R. 211-12, art. R. 211-15, al. 2, art. R. 211-22) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les mesures conservatoires / TITRE « Le contenu de l'acte de saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières (C. proc. civ. exécution, art. R. 524-1) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les mesures conservatoires / TITRE « La signification de l'acte de saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières (C. proc. civ. exécution, art. R. 524-1, art. R. 232-1 à R. 232-4) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les mesures conservatoires / TITRE « Le nantissement des valeurs mobilières (CPCEx, art. R. 532-4) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-attribution - Cas particuliers - BOI-REC-FORCE-20-10-20-20200819 » Abonnés
Cité dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie et la vente des droits incorporels / synthèse Abonnés