Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La clause de déchéance du terme des contrats de crédit au crible de la législation sur les clauses abusives » / jurisprudence / lexbase affaires n°779 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur » / point de vue... / lexbase contentieux et recouvrement n°3 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commissaires de justice / TITRE « Chronique de jurisprudence (décembre 2022 à mars 2023) » / chronique / lexbase contentieux et recouvrement n°1 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « À quelle date le JEX doit-il se placer pour trancher une demande de mainlevée d’une mesure inutile ? » / brèves / lexbase droit privé n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière et action en responsabilité : demande de vente amiable vs réponse « tardive » du créancier poursuivant » / brèves / lexbase droit privé n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Titre exécutoire et mainlevée des saisies inutiles : le jugement d’homologation n’a pas à mentionner les modalités de l’accord » / brèves / lexbase droit privé n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Censure de l’arrêt statuant par motifs impropres pour exclure le caractère disproportionné d’une saisie immobilière en présence d’un copropriétaire mauvais payeur » / brèves / lexbase droit privé n°836 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « La trentaine déclinante des procédures civiles d’exécution » / point de vue... / lexbase droit privé n°796 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « L’épineux problème du coût du recouvrement de petites créances » / le point sur... / lexbase droit privé n°780 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE huissiers / TITRE « Saisir le chauffeur UBER » / le point sur... / lexbase avocats n°274 du 22 novembre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Les frais d’exécution » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les conditions générales de l'exécution forcée / TITRE « Le créancier saisissant et la mesure inutile (CPCEx, art. L. 111-7) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les conditions générales de l'exécution forcée / TITRE « Le principe du libre choix des poursuites par le créancier saisissant (C. proc. civ. exécution, art. L. 111-7) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « La mesure abusive ou inutile (C. proc. civ. exécution, art. L. 111-7 ; art. L. 121-2) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « Le critère de proportionnalité de la procédure de saisie immobilière (CPCEx, art. L. 311-5) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Frais de poursuites - BOI-REC-FORCE-60-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-attribution - Cas particuliers - BOI-REC-FORCE-20-10-20-20200819 » Abonnés