Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Maintien à l’isolement ou sous contention : calcul des délais à l’heure exacte en heures et en minutes » / brèves / lexbase droit privé n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini » / textes / lexbase droit privé n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Délai de saisine du juge par la CNCCFP pour les élections municipales et communautaires de 2020 » / brèves / lexbase public n°641 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Contestation d’une OQTF prise en application des 1°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 du CESEDA et assortie d'un délai de départ volontaire : le délai est franc » / brèves / lexbase public n°636 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Retour sur les arrêts et textes marquants de l'année 2020 en procédure civile » / panorama / lexbase droit privé n°846 du 3 décembre 2020 Abonnés
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