Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du second semestre de l’année 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°973 du 8 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement en l’absence de respect de publicité des débats » / brèves / lexbase droit privé n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La publicité des débats » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les règles générales de régularité des débats » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le déroulement des débats » Abonnés