Art. 53, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précisions sur l’interruption de la prescription d’une procédure accélérée au fond du CSE » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Du champ d’application de l’article 33 du décret du 30 septembre 1953 portant statut des baux commerciaux » / jurisprudence / lexbase affaires n°748 du 9 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Inapplicabilité de la règle de la décision préalable dans un recours indemnitaire à l'encontre d'une personne privée non chargée d'une mission de SPA – conclusions de la rapporteure publique » / conclusions / lexbase public n°626 du 20 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Clause instituant une médiation préalable et recevabilité d'une demande reconventionnelle » / brèves / le quotidien du 26 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Portée de l'article 53 de la loi de 1881 sur la presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence et application du droit en vigueur à la date de l'assignation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°694 du 6 avril 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur la compétence du juge de l'exécution et contribution à la construction jurisprudentielle de l'oralité classique » / jurisprudence / lexbase droit privé n°678 du 1 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble - Septembre 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Conditions de recevabilité de l'action en fixation du prix du bail révisé » / brèves / lexbase affaires n°214 du 11 mai 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Premières observations sur la réforme de la procédure civile (Partie II) » / textes / lexbase affaires n°201 du 9 février 2006 Abonnés