Art. R342-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. R342-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4549LZI

A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment d'une copie du registre prévu au second alinéa de l'article L. 341-2.

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Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Requête aux fins de maintien de l’étranger en zone d'attente : l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente peut être produit au cours de la procédure » / brèves / le quotidien du 30 mai 2024 Abonnés

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