Art. L11, Code de justice administrative

Cité dans la RUBRIQUE comptabilité publique / TITRE « Caractère de titre exécutoire de l’ordonnance du juge des référés accordant une provision » / brèves / lexbase public n°596 du 10 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La perte définitive d'intérêts moratoires ne justifie pas, à elle seule, l'octroi du sursis à exécution prévu à l'article R. 811-17 du Code de justice administrative » / jurisprudence / lexbase public n°465 du 29 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « L'heure des premières expulsions d'hébergement pour demandeurs d'asile » / jurisprudence / lexbase public n°460 du 18 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le juge des référés et les permis de construire provisoires : naissance d'un nouveau régime juridique » / jurisprudence / la lettre juridique n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Les nouveaux pouvoirs du juge administratif dans le contrôle de légalité des décisions individuelles » / doctrine / lexbase public n°386 du 17 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le régime de l'exécution des jugements frappés d'appel » / evénement / lexbase droit privé n°454 du 22 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Chronique de droit de la fonction publique - Juillet 2011 » / doctrine / lexbase public n°209 du 14 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Chronique de droit de la fonction publique - Novembre 2010 » / doctrine / la lettre juridique n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés