OPTIONS A LONG TERME SUR ACTIONS
(contrat type européen)
Type de l'option
Option de type européen, c'est à dire exerçable uniquement à l'échéance.
Valeurs sous-jacentes
Les valeurs les plus importantes (en volume d'activité et en capitalisation boursière) du premier marché à règlement mensuel et au comptant de la Bourse de Paris faisant l'objet d'options à court terme ont vocation à constituer des supports permanents d'options à long terme.
Unité de négociation
L'unité de négociation d'une option à long terme sur actions est identique à celle de l'option à court terme cotée sur le même titre support : sauf exception, ou ajustement temporaire consécutif à une opération sur titres, un contrat d'option portant sur une classe d'options à long terme sur actions représente par conséquent 10 titres.
La valeur du contrat est égale au cours de l'option x nombre de titres sous-jacents au contrat.
Echelon de cotation
L'écart minimal entre deux cotations est variable en fonction du montant de la prime :
* en-dessous de 1 €, par 0,01 €
* de 1 € à 5 € exclus, par 0,02 €
* de 5 € à 10 € exclus, par 0,05 €
* à partir de 10 €, par 0,10 €
Echéances des options
Les options peuvent être négociées jusqu'à l'avant-dernier jour de bourse du mois d'échéance. Les négociations portent sur deux échéances : mars et septembre. Le 1er avril et le 1er octobre de chaque année A sont respectivement ouvertes les échéances mars et septembre de l'année A + 2.
Prix d'exercice
Les prix d'exercice sont standardisés. Les intervalles entre les prix d'exercice sont deux fois ceux fixés pour les options à court terme, soit :
* 0,10 € pour un prix d'exercice inférieur à 1 €,
* 0,20 € pour un prix d'exercice compris entre 1 et 3 €,
* 0,50 € pour un prix d'exercice compris entre 3 et 6 €,
* 1 € pour un prix d'exercice compris entre 6 et 20 €,
* 2 € pour un prix d'exercice compris entre 20 et 40 €,
* 5 € pour un prix d'exercice compris entre 40 et 100 €,
* 10 € pour un prix d'exercice compris entre 100 et 200 €,
* 20 € pour un prix d'exercice égal ou supérieur à 200 €,
Lors de l'ouverture d'une échéance, des séries sont créées (options d'achat et options de vente) aux prix d'exercice les plus proches du cours de la valeur sous-jacente, un à parité et deux en-dehors des cours. De nouvelles séries sont créées lorsque le cours de la valeur sous-jacente atteint ou dépasse le point central entre le prix d'exercice à parité et le premier prix d'exercice en-dehors des cours, afin qu'il y ait en permanence au moins un prix d'exercice à parité et deux prix d'exercice en-dehors des cours sur chacun des types d'options (options d'achat et options de vente).
Exercice des options
A l'échéance, les options dans les cours sont exercées automatiquement, sauf instruction contraire du donneur d'ordres.
L'exercice d'une option achetée donne lieu à l'assignation aléatoire d'un vendeur et à la création, le jour-même, d'une négociation à règlement mensuel ou au comptant selon le marché sur lequel le titre sous-jacent est coté.
La livraison et le règlement des titres correspondant aux options exercées s'effectuent dans le cadre des procédures et sous les frais de négociation habituels du marché concerné.
Suspension des cotations
Les cotations des options sur actions peuvent être suspendues en cas de réservation des cotations de la valeur support consécutive au franchissement des limites de variation de cours fixées par CLEARNETSBF SA.
Dépôt de garantie
Le principe retenu consiste à globaliser les positions détenues par un même donneur d'ordres en options à maturité courte et longue ayant la même valeur sous-jacente et à valoriser le portefeuille ainsi obtenu sur la base d'une seule et même hypothèse d'évolution de la valeur support.
Les donneurs d'ordres détenant une position globale nette vendeur se voient appeler un dépôt de garantie ajusté quotidiennement, d'un montant représentant la valeur liquidative la plus défavorable de leur position dans l'hypothèse d'une variation de la valeur support de +/- 20 % par rapport à son niveau de clôture. L'ampleur de cette variation peut être ajustée par la chambre de compensation en fonction des conditions du marché.
La garantie peut être constituée d'espèces en euros ou en devises, de Bons du Trésor (BTF et BTAN), d'OAT, de T.Bills, de Bunds, de titres support ou de titres entrant dans la composition de l'indice CAC40, des indices Dow Jones STOXXSM supports d'instruments financiers cotés sur le MONEP, d'actions de SICAV ou de parts de fonds communs dont la liste est arrêtée par CLEARNETSBF SA, et de tout autre actif agréé par CLEARNETSBF SA.
Les actifs admis en garantie, autres que les espèces en euros, sont valorisés quotidiennement à leur contrevaleur en euros s'agissant des devises, à leur valeur de marché ou à leur valeur nominale s'agissant des titres de créance, à leur valeur de marché s'agissant des titres de capital, et à leur valeur liquidative s'agissant des OPCVM, avec application le cas échéant d'un taux d'abattement fixé par CLEARNETSBF SA en fonction de la nature et de la maturité des titres.
Organisation des transactions
Les cotations s'effectuent selon les horaires suivants :
* 9 h10 à 17h30 pour le Groupe continu
* Au moins deux fixings par séance de négociation, pour le Groupe multi-fixings.
Frais
Les négociations des options à long terme sur actions effectuées sur le MONEP donnent lieu à la perception par Euronext Paris SA d'une commission de négociation de 0,12 € par contrat, et d'une commission de compensation d'un montant variable en fonction du montant des capitaux négociés.
Les taux applicables au montant de chaque négociation sont les suivants :
| tranche de négociation | taux |
| Jusqu'à 150 000 € | 0,15 % |
| de 150 000 € à 750 000 € | 0,10 % |
| de 750 000 € à 1 500 000 € | 0,05 % |
| au-delà de 1 500 000 € | 0,025 % |
Le montant de la commission de négociation perçue par opération ne peut être supérieur à 1 % des capitaux traités.
Les commissions sont soumises à la TVA, selon la réglementation en vigueur.
Nota : les caractéristiques décrites dans la présente fiche sont celles qui s'appliquent à compter du 02 avril 2002 et sont susceptibles d'être modifiées.