Art. L221-1, Code du patrimoine
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Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « La téléjustice dans les foyers : que dit le décret du 31 mars 2022 ? » / focus / le quotidien du 5 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE terrorisme / TITRE « Procès « Charlie Hebdo » : ce qu’il faut retenir » / brèves / le quotidien du 3 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Prohibition de l’enregistrement des débats : la Chambre criminelle renvoie une QPC » / brèves / lexbase droit privé n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Refus d'enregistrement audiovisuel des débats en raison de l'absence d'intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice » / jurisprudence / lexbase droit privé n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Décision de refus d'enregistrement audiovisuel dans l'affaire "Merah" : pas d'obligation de débat contradictoire et d'intérêt pour la constitution d'archives historiques de la Justice ! » / brèves / le quotidien du 11 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « La difficile conciliation des intérêts des usagers et de l'Etat dans la consultation anticipée des archives publiques » / doctrine administrative / la lettre juridique n°449 du 21 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « De l'enregistrement audiovisuel du procès "AZF" » / brèves / le quotidien du 26 février 2009 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les notions d'audience et de débats » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / TITRE « Les principes directeurs de l’audience correctionnelle » Abonnés