Instr. du 16-06-2000, BOI 13 M-1-00
Lecture: 1 min
X1378ABN
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - juin 2008 » / chronique / lexbase fiscal n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Commission départementale de conciliation : une société avertie personnellement ne peut prétendre, en outre, devoir être convoquée et notifiée de l'avis à domicile élu » / jurisprudence / lexbase fiscal n°210 du 13 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Revirement doctrinal : l'avocat dispensé de mandat au cours de la procédure de contrôle fiscal » / brèves / lexbase fiscal n°33 du 25 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Les avocats dispensés de mandat exprès au cours de la procédure de contrôle fiscal » / jurisprudence / lexbase fiscal n°29 du 27 juin 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Au stade de la procédure d'imposition, l'avocat n'est pas tenu de détenir un mandat écrit pour représenter son client » / jurisprudence / le quotidien du 20 juin 2002 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.