Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Réalisation d’une statue : le caractère particulier de l’œuvre justifie la passation du marché sans publicité ni mise en concurrence » / brèves / lexbase public n°739 du 21 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La nature d’une statue de Jeanne d’Arc boute la concurrence et l’allotissement hors de la consultation » / jurisprudence / lexbase public n°739 du 21 mars 2024 Abonnés