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Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « L'équilibre économique d'un contrat de concession : quand et comment le rétablir ? » / focus / lexbase public n°628 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « L’illicéité de la clause relative à la justification et aux modalités de calcul de la redevance versée par le délégataire, n’est pas de nature à entraîner la nullité de la convention de délégation de service public » / jurisprudence / lexbase public n°597 du 17 septembre 2020 Abonnés