Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 158 et 159 bis de son annexe IV,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 422-54 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6360-1,
Arrêtent :
Article 1
La seconde colonne du tableau figurant à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le montant : « 27,00 » est remplacé par le montant : « 37,80 » ;
2° A la troisième ligne, le montant : « 21,90 » est remplacé par le montant : « 24,30 » ;
3° A la quatrième ligne, le montant : « 71,90 » est remplacé par le montant : « 75,00 ».
Article 2
La seconde colonne du tableau figurant à l'article 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° A la troisième ligne, le montant : « 4,45 » est remplacé par le montant : « 10,00 » ;
2° A la quatrième ligne, le montant : « 0,80 » est remplacé par le montant : « 5,00 ».
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé
