Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, la liste des Etats et territoires mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts comprend les Etats membres de l'Union européenne ainsi que les Etats et territoires suivants :
« - Afrique du Sud ;
« - Andorre ;
« - Anguilla ;
« - Arabie Saoudite ;
« - Argentine ;
« - Aruba ;
« - Australie ;
« - Azerbaïdjan ;
« - Bahamas ;
« - Bahreïn ;
« - Barbade ;
« - Belize ;
« - Bermudes (Royaume-Uni) ;
« - Brésil ;
« - Canada ;
« - Chili ;
« - Chine ;
« - Colombie ;
« - Corée du Sud ;
« - Costa Rica ;
« - Curaçao ;
« - Emirats Arabes Unis ;
« - Gibraltar ;
« - Guernesey (Royaume-Uni) ;
« - Hong-Kong ;
« - Ile de Man (Royaume-Uni) ;
« - Iles Caïmans ;
« - Ile Maurice ;
« - Iles Turques et Caïques ;
« - Iles Vierges Britanniques ;
« - Inde ;
« - Indonésie ;
« - Islande ;
« - Israël ;
« - Japon ;
« - Jersey (Royaume-Uni) ;
« - Kazakhstan ;
« - Kenya ;
« - Liechtenstein ;
« - Macao ;
« - Malaisie ;
« - Maldives ;
« - Mexique ;
« - Monaco ;
« - Nigéria ;
« - Norvège ;
« - Nouvelle-Zélande ;
« - Oman ;
« - Pakistan ;
« - Panama ;
« - Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
« - Pérou ;
« - Qatar ;
« - Royaume-Uni ;
« - Saint-Marin ;
« - Seychelles ;
« - Singapour ;
« - Suisse ;
« - Thaïlande ;
« - Tunisie ;
« - Turquie ;
« - Uruguay. »
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
