Article 1
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 novembre 2034 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2034 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0300 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2024.
Article 2
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Article 3
Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Article 4
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Article 5
Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.