Article 1
L'arrêté du 19 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 11 mars 2024 » et « 1er avril 2024 » sont respectivement remplacés par les mots : « 19 mars 2024 » et « 8 avril 2024 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « 8 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « 15 mars 2024 » ;
3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « 11 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « 19 mars 2024 » ;
4° Le calendrier relatif à la publication des listes électorales, figurant en annexe 1, est remplacé par le calendrier figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE
CALENDRIER | OPÉRATION |
|---|---|
Le 15 mars 2024 | Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail |
Le 19 mars 2024 | Publication des listes électorales sur le site internet https://arpe.neovote.com, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
Du 19 mars 2024 au 8 avril 2024 | Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https://arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris |
Du 8 avril 2024 au 17 avril 2024 | Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
Du 17 avril 2024 au 26 avril 2024 | Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris |
Du 26 avril 2024 au 6 mai 2024 | Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
Du 6 mai 2024 au 10 mai 2024 | Notification de la décision du tribunal judiciaire |
Du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 | Période de vote |
