Art. 2279, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Février 2016 » / chronique / lexbase affaires n°455 du 18 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Des conséquences de la mise à disposition d'une photographie sur un réseau ou site de partage » / jurisprudence / lexbase affaires n°326 du 7 février 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Charge de la preuve de la possession d'un véhicule » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « Conflit de lois : application du principe lex rei sitae aux biens meubles » / brèves / le quotidien du 10 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Retour sur le débat relatif à l'office du juge judiciaire » / brèves / le quotidien du 4 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'efficacité de l'action paulienne en raison de la fraude du débiteur » / jurisprudence / lexbase droit privé n°226 du 7 septembre 2006 Abonnés

Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés : le gage de meubles corporels » / evénement / la lettre juridique n°214 du 11 mai 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « Action en revendication de propriété exercée par un Français à l'encontre d'un antiquaire domicilié en Belgique : détermination de la juridiction compétente » / brèves / le quotidien du 16 décembre 2005 Abonnés

Cité dans / TITRE « Les droits du créancier bénéficiant d'un nantissement de polices d'assurance vie » / jurisprudence / lexbase affaires n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La preuve du don manuel » / jurisprudence / lexbase affaires n°79 du 11 juillet 2003 Abonnés