Art. 2265, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Juillet 2018 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Application de la prescription acquisitive abrégée en Polynésie française » / brèves / lexbase droit privé - archive n°746 du 21 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Juin 2015 » / chronique / la lettre juridique n°617 du 18 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L'acte de partage émanant du propriétaire d'un bien immobilier n'est pas un juste titre permettant le bénéfice d'une prescription abrégée » / brèves / lexbase droit privé - archive n°602 du 19 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Septembre 2013 » / chronique / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le juste titre de la prescription abrégée » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°316 du 4 septembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Précisions sur la notion de juste titre » / brèves / lexbase droit privé - archive n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'efficacité de l'action paulienne en raison de la fraude du débiteur » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°226 du 7 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « La bonne foi, au regard de l'article 2265 du Code civil, consiste en la croyance de l'acquéreur, au moment de l'acquisition, de tenir la chose du véritable propriétaire » / brèves / le quotidien du 24 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Les multiples fondements de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques du fait des médicaments défectueux » / le point sur... / lexbase affaires n°66 du 10 avril 2003 Abonnés