Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Les délais de procédure civile face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « La prescription des actions en responsabilité dans le contentieux des transports maritimes de marchandises en droit CEMAC » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°8 du 15 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions en matière de prescription civile » / brèves / le quotidien du 5 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Société civile : prescription d'une action dirigée contre un associé liquidateur » / brèves / le quotidien du 24 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « De la conformité de la prescription quinquennale des gains et salaires aux engagements internationaux de la France : l'épilogue de la "guerre des pompes" ? » / jurisprudence / lexbase social n°425 du 27 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Octobre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impossibilité d'agir et prescription » / jurisprudence / lexbase fiscal n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE ce qu'il faut retenir... / TITRE « Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition fiscale... » / a la une / lexbase fiscal n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : la prescription du droit de reprise ne saurait courir tant que les dettes d'IR qui résultent de redressements, dont l'issue conditionnent le niveau de ce plafonnement, ne sont pas certaines » / brèves / le quotidien du 13 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Nullité du licenciement et action en recouvrement des allocations de chômage par l'Assédic » / jurisprudence / lexbase social n°184 du 6 octobre 2005 Abonnés