Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Nullités de la période suspecte : la déclaration d'insaisissabilité n'est pas une mesure conservatoire » / brèves / lexbase affaires n°251 du 19 mai 2011 Abonnés
Cité dans / TITRE « L'extinction d'un gage garantissant partiellement une dette : considérations autour de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 novembre 2009 » / jurisprudence / la lettre juridique n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La protection du patrimoine personnel des chefs d'entreprise » / brèves / lexbase affaires n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés : le maintien des dispositions de l'article L. 526-1 du Code de commerce » / brèves / lexbase affaires n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Impossibilité pour les personnes détenant des parts sociales de SCI de se prévaloir de l'insaisissabilité » / brèves / lexbase affaires n°163 du 14 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Le Parlement ouvre la voie à l'introduction de la fiducie en droit français » / textes / lexbase fiscal n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « L'évolution de la titrisation en France, de la loi du 23 décembre 1988 à la loi du 1er août 2003 de sécurité financière » / a la une / lexbase affaires n°95 du 20 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Loi pour l'initiative économique : quels changements pour le droit des sociétés ? » / a la une / lexbase affaires n°84 du 4 septembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Aperçu des dispositions du projet de loi pour l'initiative économique relatives au droit des sociétés » / textes / lexbase affaires n°53 du 9 janvier 2003 Abonnés