Art. 2078, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Juillet 2017 » / chronique / lexbase affaires n°518 du 20 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précisions sur la constitution du nantissement de parts sociales de société civile constituée avant le 1er juillet 1978 et sur l'attribution judiciaire du bien gagé » / brèves / lexbase droit privé - archive n°308 du 12 juin 2008 Abonnés

Cité dans / TITRE « Une cession de loyer à titre de garantie n'est pas une fiducie mais un nantissement ! » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2007 Abonnés

Cité dans / TITRE « L'efficacité du nantissement consenti par un époux commun en biens garantissant la dette d'un tiers » / brèves / lexbase affaires n°205 du 9 mars 2006 Abonnés

Cité dans / TITRE « L'estimation des actions nanties implicitement admise par le créancier » / brèves / lexbase affaires n°191 du 24 novembre 2005 Abonnés

Cité dans / TITRE « Le "gage-espèce" de compte épargne soumis, en l'absence de pacte commissoire autorisant la compensation, au principe de réalisation de l'article 2078 du Code civil » / brèves / le quotidien du 22 novembre 2005 Abonnés

Cité dans / TITRE « Un excès de sûretés tue toute sûreté ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés

Cité dans / TITRE « Les droits du créancier bénéficiant d'un nantissement de polices d'assurance vie » / jurisprudence / lexbase affaires n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés

Cité dans / TITRE « Droit des sûretés : panorama de l'actualité jurisprudentielle de 2004 » / panorama / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés

Cité dans / TITRE « A propos de l'article 2078 du Code civil » / brèves / lexbase affaires n°138 du 14 octobre 2004 Abonnés