Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Quand une cession de loyers constitue un gage : les effets en matière de procédure collective » / brèves / lexbase droit privé - archive n°397 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés : le nantissement de créance » / evénement / la lettre juridique n°215 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Vers quelles nouvelles formes de sûretés réelles (propos sur la réforme du droit des sûretés réelles issue de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005) ? » / textes / la lettre juridique n°186 du 20 octobre 2005 Abonnés
Cité dans / TITRE « Les droits du créancier bénéficiant d'un nantissement de polices d'assurance vie » / jurisprudence / lexbase affaires n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les titulaires du droit de vote » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement de polices d'assurance-vie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « ETUDE : Le nantissement de polices d'assurance-vie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) » Abonnés