Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Justice du XXIème siècle : l'impact de l'article 11 alinéa 3 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dans le domaine de l'arbitrage » / textes / lexbase droit privé - archive n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Application du bail professionnel à une société mutuelle » / jurisprudence / lexbase affaires n°487 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de contrôle et clause compromissoire » / jurisprudence / lexbase affaires n°403 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Incompétence de la juridiction étatique en présence d'une clause compromissoire valable » / brèves / le quotidien du 27 octobre 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Validité d'une clause compromissoire insérée dans un contrat de collaboration » / brèves / le quotidien du 29 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modernisation du statut des baux commerciaux : les propositions du rapport Pelletier » / focus / lexbase affaires n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Clause compromissoire dans un acte mixte : nullité relative ou absolue ? » / brèves / lexbase affaires n°49 du 28 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Euronext et les modes de règlement alternatifs des litiges dans le contexte du marché pan-européen » / a la une / lexbase affaires n°33 du 25 juillet 2002 Abonnés