Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 septembre 2021 » / panorama / lexbase social n°877 du 16 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le point sur la transaction en droit du travail (janvier 2017 - juillet 2017) » / le point sur... / lexbase social n°711 du 14 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Les MARD dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle » / le point sur... / lexbase droit privé n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Pourparlers transactionnels : la Caisse des dépôts et consignations n'est pas tenue de communiquer à ses partenaires une note interne analysant les aspects juridiques de l'opération en cause » / brèves / lexbase affaires n°471 du 23 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Contrôle URSSAF : les transactions cotisant-URSSAF enfin opératoires » / textes / lexbase social n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Annulation pour violence morale d'un accord de rupture amiable du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°147 du 16 décembre 2004 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La transaction en droit du travail / TITRE « Les conditions de fond ayant trait aux parties à l'accord » Abonnés