Art. 2021, Code civil

Cité dans / TITRE « Mention manuscrite : quelle sanction de l'erreur à la suite de la renumérotation des articles du Code civil ? » / brèves / le quotidien du 20 mai 2014 Abonnés

Cité dans / TITRE « Validité de la mention manuscrite du cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel : la position moins "rigoriste" de la première chambre civile » / brèves / le quotidien du 24 avril 2013 Abonnés

Cité dans / TITRE « La nullité automatique prévue à l'article L. 341-3 du Code de la consommation n'est pas encourue, lorsqu'une erreur matérielle a fait porter dans l'acte de caution l'ancien article 2021 du Code civil plutôt que l'article 2298 du Code civil » / brèves / le quotidien du 13 mars 2013 Abonnés

Cité dans / TITRE « Cautionnement et entrée en vigueur de la loi "Dutreil" : l'application dans le temps de l'obligation d'information annuelle des cautions personnes physiques par les créanciers professionnels » / jurisprudence / lexbase affaires n°322 du 10 janvier 2013 Abonnés

Cité dans / TITRE « Mention manuscrite de l'article L. 341-3 du Code de la consommation et rénumérotation des articles du Code civil par l'ordonnance du 23 mars 2006 » / brèves / lexbase affaires n°296 du 17 mai 2012 Abonnés

Cité dans / TITRE « La condamnation d'un emprunteur à payer une somme à la banque au titre de son prêt constitue une mesure exécutoire à l'encontre des cautions » / brèves / lexbase droit privé - archive n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés

Cité dans / TITRE « La compensation des dettes de la créance cautionnée avec les dettes du débiteur principal invoquée par la caution solidaire » / brèves / le quotidien du 17 octobre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le cautionnement donné par un dirigeant depuis la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 » / textes / lexbase affaires n°106 du 5 février 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Droits de succession : déductibilité d'un cautionnement solidaire du défunt » / jurisprudence / lexbase fiscal n°106 du 5 février 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La réforme du statut des administrateurs judiciaires et des mandataires à la liquidation (III) » / textes / lexbase affaires n°56 du 30 janvier 2003 Abonnés