Art. 2015, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion-absorption de la société créancière d’un cautionnement : fin de l’obligation de couverture de la caution » / brèves / lexbase affaires n°680 du 17 juin 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « Obligation d’information annuelle de la caution : application en présence d’une double garantie (cautionnement et sûreté réelle) » / brèves / lexbase affaires n°679 du 10 juin 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « Le cautionnement, les mentions manuscrites, les juges du fond et le créancier » / jurisprudence / lexbase affaires n°415 du 12 mars 2015 Abonnés

Cité dans / TITRE « Modification du contrat principal et maintien du cautionnement » / brèves / lexbase droit privé - archive n°261 du 24 mai 2007 Abonnés

Cité dans / TITRE « Le caractère exprès du cautionnement (précisions sur la mise en oeuvre de l'article 2015 du Code civil - devenu l'article 2292) » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°246 du 1 février 2007 Abonnés

Cité dans / TITRE « La délibération d'une collectivité territoriale suffit à fonder son engagement de caution » / brèves / lexbase droit privé - archive n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés

Cité dans / TITRE « Avenant au contrat principal et cautionnement » / brèves / lexbase droit privé - archive n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le sort de l'obligation de la caution en cas de fusion de la société créancière » / brèves / lexbase affaires n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les effets de la dissolution sans liquidation d'une société » / brèves / lexbase affaires n°49 du 28 novembre 2002 Abonnés

Cité dans / TITRE « Retour sur les éléments pouvant compléter le commencement de preuve par écrit constitué par l'instrumentum irrégulier au regard de l'article 1326 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés