Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers : soumission à la prescription trentenaire » / brèves / lexbase affaires n°679 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement : absence de dol et de faute des créanciers » / brèves / lexbase droit privé n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Garantie d'un crédit : l'objet de l'engagement l'emporte sur ses termes » / jurisprudence / lexbase affaires n°135 du 23 septembre 2004 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les autres sûretés personnelles / TITRE « La notion de porte-fort d'exécution » Abonnés