Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Délégation, subdélégation de pouvoirs antérieures à la loi "NRE" et déclaration de créances » / brèves / le quotidien du 16 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Un établissement public administratif attrait devant le juge prud'homal ! » / jurisprudence / lexbase social n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « "LME" : négociations commerciales et urbanisme commercial » / evénement / lexbase droit privé n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du bon usage de la délégation de pouvoir » / jurisprudence / lexbase social n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Qualité pour consentir un bail précaire et donner congé : la question de la poursuite du mandat en cas de nouvelle indivision née du décès d'un des mandants » / brèves / lexbase droit privé n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Une délégation de pouvoirs peut cacher un mandat ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°172 du 16 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Tant que la délégation de pouvoirs faite par le président du conseil d'administration n'est pas révoquée, la société reste engagée » / brèves / le quotidien du 23 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Conséquence, pour l'avocat, de l'absence de notification au client de la renonciation à son mandat » / brèves / le quotidien du 22 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Dénonciation des usages : la renonciation ne se présume pas » / a la une / lexbase social n°113 du 25 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La sanction de la durée excessive d'une obligation contractuelle ne consiste (hélas) pas toujours dans la réduction du quantum excessif ! (1ère partie) » / le point sur... / lexbase affaires n°63 du 20 mars 2003 Abonnés