Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Cession de créance : réalisation du transfert à la date de la remise du titre » / brèves / lexbase affaires n°743 du 26 janvier 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur la résistance à la faillite (1) et le dénouement d'une cession Dailly à titre de garantie » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°389 du 31 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : déduction de la taxe et cession de créance » / brèves / le quotidien du 3 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'étendue de la cession de créance » / jurisprudence / lexbase affaires n°200 du 2 février 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Propos autour de la cession Dailly, véritable cession fiduciaire de créances » / jurisprudence / la lettre juridique n°196 du 5 janvier 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Réflexions sur la nature juridique de la créance de carry-back » / focus / lexbase fiscal n°128 du 8 juillet 2004 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs particuliers d'imputation et de restitution - BOI-IS-RICI-30-20-20220629 » Abonnés
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