Art. 1596, Code civil

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L1681ABU

                    Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :

   Les tuteurs, des biens de ceux dont ils ont la tutelle ;

   Les mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre ;

   Les administrateurs, de ceux des communes ou des établissements publics confiés à leurs soins ;

   Les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère.

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