Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Promenade aérienne gratuite et responsabilité du pilote en cas d’accident : non-application des règles de la responsabilité civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°677 du 27 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Concurrence déloyale : absence de responsabilité de la société coopérative de commerçants détaillants pour des faits commis par ses adhérents » / brèves / lexbase affaires n°664 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Epilogue de la « saga du Lasso » : condamnation de la société Monsanto sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil » / brèves / lexbase droit privé - archive n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : lever les incertitudes, indemniser sans entrave ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance dommages-ouvrage : précisions afférentes à la sanction du non-respect du délai de soixante jours prévu à l'article L. 242-1 du Code des assurances » / brèves / le quotidien du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'obligation pour le juge d'examiner d'office l'applicabilité au litige de la responsabilité du fait des produits défectueux » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°710 du 7 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « La délicate résolution du conflit entre le droit à l'image et le droit à l'information : quand la rigueur est de mise ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La CEDH valide le "compromis de 1898" : mais tout reste à faire » / jurisprudence / lexbase social n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « De la procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » / brèves / le quotidien du 4 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'action en réparation d'un accident du travail ne peut être exercée devant la juridiction prud'homale » / jurisprudence / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.