Art. 1377, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des assurances - Compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2014 de la Commission "Responsabilité civile et des assurances" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°585 du 2 octobre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les conséquences d'erreurs dans les répartitions : pour une évolution des solutions » / point de vue... / lexbase affaires n°363 du 19 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Du pouvoir d'un époux d'encaisser sur son compte personnel le montant d'un chèque établi à son ordre et à celui de son conjoint pourvu que celui-ci l'ait endossé » / brèves / lexbase droit privé - archive n°528 du 23 mai 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Juillet 2010 » / chronique / la lettre juridique n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mars 2010 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°388 du 25 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Y a-t-il une place pour la répétition de l'indu en assurances vie ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°385 du 4 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'absence de faute ne constitue pas une condition de mise en oeuvre de l'action en répétition de l'indu » / brèves / le quotidien du 26 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Recevabilité de l'action en répétition de l'indu contre le créancier qui n'a pas accompli les formalités de publicité définitive de l'hypothèque judiciaire dans les délais prévus » / brèves / le quotidien du 25 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Celui qui reçoit d'un assureur le paiement d'une indemnité à laquelle il a droit ne bénéficie pas d'un paiement indu » / brèves / lexbase droit privé - archive n°259 du 10 mai 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les conditions de la répétition d'indu d'une allocation de chômage » / jurisprudence / lexbase social n°158 du 10 mars 2005 Abonnés