Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’exécution des actes conclus par le gérant d’affaires : l’indifférence de la révélation de l’identité du maître de l’affaire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le généalogiste et la gestion d’affaires : précision quant aux conditions de la gestion d’affaires et rappel quant à ses effets » / brèves / lexbase droit privé - archive n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Revendication des biens et obligation pour le liquidateur judiciaire de prendre des mesures de conservation » / jurisprudence / lexbase affaires n°412 du 12 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Incompatibilité de la gestion d'affaires et de l'obligation du liquidateur de prendre des mesures conservatoires pour garantir l'exercice effectif du droit à revendication » / brèves / le quotidien du 23 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Compte-rendu de la réunion inaugurale de la sous-commission Exercice des nouvelles activités de l'avocat mandataire en transactions immobilières de la Commission ouverte Immobilier du barreau de Paris » / le point sur... / lexbase avocats n°148 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Pouvoir de licencier et gestion d'affaires » / jurisprudence / lexbase social n°516 du 14 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE agent immobilier / TITRE « Incompatibilité du régime de la gestion d'affaires avec la profession d'agent immobilier » / brèves / le quotidien du 2 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - Janvier 2012 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°470 du 26 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Des effets de la gestion d'affaires sur la détermination de la qualité d'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Personnalité morale : une société ne peut se voir reconnaître la qualité de maître de l'affaire qu'au titre des actes accomplis à compter de son immatriculation » / brèves / lexbase affaires n°202 du 16 février 2006 Abonnés
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