Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Appréhension du phénomène de greenwashing par le droit des obligations » / le point sur... / lexbase affaires n°806 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Résolution de la vente, prescription de l’action en responsabilité du notaire, et indemnité d’occupation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La difficile application du régime juridique de la convention d’assistance bénévole en cas de recours » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rejet de l'action de in rem verso lorsque l'appauvrissement et l'enrichissement corrélatif résultent d'un contrat » / brèves / lexbase droit privé - archive n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mars 2010 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Du recours fondé sur l'enrichissement sans cause en cas d'imprudence ou de négligence » / brèves / lexbase droit privé - archive n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés