Art. 1347, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Nécessité d’un écrit pour prouver toute modification d’un contrat d’assurance ! » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de vente : obligation de délivrance du vendeur de la chose vendue et de tout ce qui en constitue les accessoires » / brèves / lexbase droit privé - archive n°829 du 25 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Insuffisance du commencement de preuve par écrit pour prouver l’existence d’un contrat excédant 1500 euros non complété par d’autres éléments de preuve » / brèves / lexbase droit privé - archive n°776 du 21 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière » / jurisprudence / lexbase affaires n°536 du 4 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Du commencement de preuve par écrit » / brèves / le quotidien du 10 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Vocation aux bénéfices de l'ayant droit de l'associé de SCP décédé » / jurisprudence / lexbase avocats n°220 du 14 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Preuve par tous moyens par le banquier de la procuration sur compte bancaire » / brèves / le quotidien du 15 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Octobre 2010 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La mobilisation par le contrat de révélation de succession de grands principes : distinction des règles de preuve et des règles de forme et gestion d'affaires » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°246 du 1 février 2007 Abonnés

Cité dans / TITRE « Retour sur les éléments pouvant compléter le commencement de preuve par écrit constitué par l'instrumentum irrégulier au regard de l'article 1326 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés