Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Acquisition des terres louées par le preneur : quelles conséquences ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°997 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Confusion des qualités de bailleur et de preneur en matière de bail commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°535 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Bail commercial : des effets d'une cession antérieure à une confusion » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Bail à construction : le changement de preneur à bail entraîne la résiliation du contrat au regard de la loi fiscale » / brèves / le quotidien du 1 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Droits d'enregistrement : exclusion de l'assiette des travaux devant normalement revenir au propriétaire en fin de bail, lorsque la locataire devient propriétaire de l'immeuble qu'elle loue » / brèves / le quotidien du 13 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Acquisition des lieux loués par le locataire : sur le sort des travaux du preneur au regard des droits d'enregistrement » / brèves / le quotidien du 13 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « La confusion des droits locatifs et de propriété éteint le droit au bail sur les parcelles dont le preneur devient propriétaire » / brèves / le quotidien du 7 juillet 2009 Abonnés
Cité dans / TITRE « Extinction du cautionnement en raison de réunion dans la même personne des qualités de créancier et de débiteur par l'extension à la caution de la procédure collective ouverte à l'égard du débiteur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « RF : imposition des constructions lors de l'apport du terrain au preneur avant le terme du bail » / jurisprudence / lexbase fiscal n°194 du 15 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Effets de la résolution d'une vente immobilière et confusion » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2005 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Présomptions légales de propriété - Valeurs mobilières, parts sociales et créances - BOI-ENR-DMTG-10-10-40-20-20130617 » Abonnés
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