Art. 1294, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Compensation entre la dette due par un codébiteur solidaire, et sa créance à titre personnel ? » / brèves / lexbase droit privé n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés

Cité dans / TITRE « La créance de dommages-intérêts fondée sur une faute commise par le créancier à l'égard de la caution de la créance cédée n'est pas transmise au cessionnaire de ladite créance » / brèves / le quotidien du 17 juillet 2013 Abonnés

Cité dans / TITRE « Une réflexion fondamentaliste de la Cour de cassation autour du triumvirat "cautionnement, faute du créancier et compensation" » / jurisprudence / lexbase affaires n°292 du 12 avril 2012 Abonnés

Cité dans / TITRE « Effet relatif de la compensation opérée entre une créance de dommages-intérêts, résultant du comportement fautif du créancier à l'égard de la caution et celle due par cette dernière, au titre de sa garantie envers ce même créancier » / brèves / le quotidien du 27 mars 2012 Abonnés

Cité dans / TITRE « La compensation des dettes de la créance cautionnée avec les dettes du débiteur principal invoquée par la caution solidaire » / brèves / le quotidien du 17 octobre 2005 Abonnés