Art. 1291, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Fongibilité du Bitcoin : l’exemple du « Bitcoin Fork » et des contrats de prêt de Bitcoin » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Absence de compensation possible entre les différents comptes d’un même cotisant » / brèves / lexbase social n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Compensation légale des créances postérieures méritantes » / jurisprudence / lexbase affaires n°644 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Possibilité pour des créances nées régulièrement après l'ouverture de la procédure collective de faire l’objet d’une compensation légale » / brèves / lexbase affaires n°642 du 9 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « De quelques précisions intéressant le bitcoin et le prêt de bitcoins » / jurisprudence / lexbase affaires n°628 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La qualification juridique des contrats de prêt de Bitcoin est celle de prêt de consommation » / brèves / le quotidien du 10 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sur l'absence de mise en jeu de la compensation légale et l'acte anormal de gestion - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°690 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conditions de mise en oeuvre de la compensation légale ou l'exigence d'une créance certaine, liquide et exigible » / jurisprudence / lexbase affaires n°419 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Février 2015 » / chronique / lexbase affaires n°413 du 19 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté - Octobre 2011 » / chronique / lexbase affaires n°269 du 20 octobre 2011 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « La compensation de la créance de loyer » Abonnés
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