Art. 1251, Code civil
Lecture: 1 min
L0268HPM
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement d’un prêt : la caution, subrogée dans tous les droits de la banque, ne peut pas prononcer la déchéance du terme » / brèves / lexbase affaires n°792 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Recours subrogatoire de la caution : illustration de l’importance de la date du paiement » / brèves / lexbase affaires n°755 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans / TITRE « Sous-cautionnement : la déclaration de créance par le créancier principal au passif du débiteur principal ne profite pas à la caution lorsqu'elle exerce son recours contre la sous-caution » / brèves / le quotidien du 5 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « De la subrogation conventionnelle de l'assureur dans les droits de son assuré » / brèves / lexbase droit privé - archive n°677 du 24 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : le paiement de la dette d'autrui » / textes / lexbase droit privé - archive n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie d'éviction du fait d'un tiers : trouble de droit résultant de la constitution d'une hypothèque judiciaire sur les biens du vendeur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°631 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans / TITRE « Les effets envers les cofidéjusseurs de la décharge d'une caution pour engagement disproportionné » / jurisprudence / lexbase affaires n°417 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Contribution à la dette : l'action en garantie du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation contre le gardien d'un véhicule en stationnement suppose la preuve d'une faute » / brèves / le quotidien du 4 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'opposition à l'avaliste de la présomption d'existence de la provision » / jurisprudence / lexbase affaires n°383 du 29 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Décembre 2009 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Provisions pour risques - Provisions pour pertes de change, provision pour risque afférent à un engagement de caution, provisions de propre assureur - BOI-BIC-PROV-30-10-30-20140416 » Abonnés